Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles

 

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

 

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, Casino restauration, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

 

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

– vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;

– mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

– conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

– vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

 

1.1       A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

– vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;

– vous adhérez à notre newsletter.

1.2       Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous ne collections pas d’informations personnelles en dehors de votre adresse mail si vous souscrivez à la newsletter.

 

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Casino Restauration.

 

2.    Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après

2.1       Gestion de nos obligations envers nos clients

Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec nos inscrits newsletter.

 

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

 

Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Casino Restauration envisage de faire.

 

2.2       Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Casino Restauration puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

 

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.

 

2.3       Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

 

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemple : newsletter). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

 

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

 

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

 

Catégories de données personnelles	Règles de conservation active
Cookies	Maximum 13 mois
Adresse mail	36 mois (sans interaction avec la marque)

 

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

 

2.4       Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Casino Restauration, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site https://www.restaurant-alabonneheure.fr/, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

 

 

Nom des cookies	Finalité	Destinataire	Durée de conservation
_ga	Utilisés pour distinguer les utilisateurs.	Google.inc	13 mois
_gat	Utilisés pour surveiller et suivre les comportements des visiteurs de façon anonyme.	Google.inc	1 minute

 

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

– A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

– A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

 

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

 

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Pour Internet Explorer

Pour Safari

Pour Chrome

Pour Firefox

Pour Opéra

 

3.    Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

 

– droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;

– droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;

– droit de les rectifier ;

– droit à l’effacement ;

– droit à la portabilité de vos données ;

– droit à la limitation du traitement ;

– droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

 

Vous pouvez exercer vos droits :

 

– par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité :

– par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à

Casino restauration
Direction Marketing
35 rue de la Montat – 42008 Saint-Etienne Cedex 2

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

 

 

4.    Nos mesures de sécurisation des données

4.1       Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

Casino Restauration met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Casino Restauration prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

 

A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

 

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Casino Restauration ou prestataires agissant pour le compte de Casino Restauration, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer  la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

 

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire  preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant,  par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

 

4.2       Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

 

5.    Glossaire

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification [1]» ;

 

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

 

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

 

« Droits protégeant vous données personnelles  » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne[2], portant sur :

– le droit à l’information ;

– le droit d’accès ;

– le droit de rectification ;

– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;

– le droit à la portabilité ;

– les droits d’opposition ;

– le droit à la limitation du traitement ;

– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

 

« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur^[3] ;

 

« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;

 

« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;

 

« Profilage »^[4] s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;

 

« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Casino;

 

« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait^[5] ;

 

« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre Casino et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;

 

 « Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

 

« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;

 

« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par Casino tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

 

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

 

« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.

 

 « Tiers » se réfère à toute personne autre que Casino et vous-même ;

 

[1] G29 avis 05/2014 du 10 avril 2014 sur les Techniques d’anonymisation (WP216)

[2] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23

[3] Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4

[4] Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1, art. 4 §4.

[5] Dictionnaire Larousse, 2017.